Les démarches pour louer la salle de la commune:
La salle en totalité :
*Pour les personnes de la Commune : 235 € pour le Samedi + 115 € pour occupation du dimanche
* Pour les personnes hors Commune : 260 € pour le Samedi + 130 € pour occupation du dimanche
* Pour les associations communales ou/et hors commune (réunion ou/et vin d’honneur) : 78 €
* Location de la vaisselle : 42 €
* Si la vaisselle est à laver : il sera facture 84 €
* Une pénalité de salissure correspondant à 25 % du montant de la location initiale si la salle est rendue sale ainsi que ses abords (Parquet taché, bouteilles cassées…) avec un minimum de 25 €.
Un contrat de location sera signé avant la location et une préfacture sera établie avec la présentation d’une attestation d’assurance Responsabilité Civile du loueur. La facturation sera établie avant la location et payable au Trésor Public de Conlie.
L’annulation de la facturation sera éventuellement faite que sur présentation d’un justificatif de cas de force majeure (Maladie, accident, …)
Tarifs applicables au 01/01/2023 pour les contrats non établis à compter cette délibération.