LE PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du territoire communal.

C’est à la fois un document prévoyant le développement de la commune et la préservation de son environnement pour 10 à 15 ans,

et un ensemble de règles qui sert de base à l’application du Droit des sols (instruction des Permis de construire et Déclaration de travaux).

Le PLU du Grez a été approuvé le 14 novembre 2006. Il a depuis fait l’objet d’une modification en date du 11 décembre 2008 (ajout des Orientations d’aménagement), et d’une modification simplifiée, pour erreurs ,matérielles, approuvée le 14 avril 2011.

 

Le dossier de PLU est consultable par tous en Mairie. Il contient :

- Le Rapport de Présentation (diagnostic humain et naturel, explication des objectifs et des mesures mises en place)

- Le PADD : Projet d’Aménagement et de Développements Durables : grandes orientations du projet

- Les orientations d’aménagement des zones à urbaniser

- Les Plans de zonage

- Le Règlement écrit

- Les Annexes : Servitudes d’Utilité Publique, annexes sanitaires

- Les Documents d’information : charte du Parc Naturel Régional Normandie Maine, ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et floristique), sites archéologiques, zone Natura 2000

La consultation des plans et du règlement du PLU est nécessaire avant tout projet.

Un découpage du territoire communal en différentes zones a été réalisé. Pour le Grez, on trouve :

 

- Zone UA : centre-bourg ancien

- Zone UB : extensions plus récentes du bourg (lotissements et extensions en limite de Sillé)

- Zone UC : urbanisation récente hors bourg, en assainissement autonome

 

- Zone UZ : correspond à la société d’équarrissage

 

- Zone AU : urbanisation future pour l’habitat (ex : lotissement en cours de la Guérenne)

 

- Zone A : zone agricole

 

- Zone N : zone naturelle

 

- Zone NL : terrains destinés au tourisme (camping des tournesols)

 

- Zone Nc : terrains correspondant au centre équestre.

 

A chaque zone correspond un règlement spécifique qui fixe ce qui est interdit, et ce qui est autorisé, sous conditions, dans la zone.

Les conditions de desserte, les distances d’implantation, la hauteur, l’aspect extérieur des constructions, l’aménagement du stationnement ou des espaces verts, sont réglementés (en 14 articles).