Démarches administratives

Extrait ou copie d'acte de naissance

  • Mairie du lieu de naissance

Extrait ou copie d'acte de mariage

  • Mairie du lieu de mariage

Extrait ou copie d'acte de décès

  • Mairie du lieu de décès

Déclaration de décès

  • Mairie du lieu de décès
  • Fournir livret de famille du défunt et certificat de décès.

Carte Nationale d'Identité (CNI)

  • PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LA MAIRIE DE CONLIE
  • CNI (ou si périmée depuis plus de deux ans : extrait d'acte de naissance avec filiation de -3mois),
  • Si carte perdue ou volée : déclaration de perte/vol auprès de votre mairie/gendarmerie + extrait de naissance avec filiation + 25 € en timbre fiscaux,
  • Justificatif de domicile de -3mois (pour les femmes mariées, une facture au nom de Monsieur suffit),
  • Si vous êtes hébergé : Facture de domicile de l'hébergeant + sa CNI + attestation d'hébergement,
  • 2 photos récentes et conformes (tête nue, pas de lunettes, oreilles dégagées...),
  • Pour les mineurs : livret de famille + CNI du parent présent + jugement de divorce (statuant sur la garde de l'enfant) si besoin,
  • Pour les femmes mariées ou divorcées : livret de famille + jugement de divorce vous autorisant à conserver le nom de votre époux,
  • Connaître les noms, tous les prénoms, les dates et lieux de naissance de vos parents.

Passeport biométrique (prendre rendez-vous à la mairie de Conlie (02.43.20.50.35)

  • CNI (ou si périmée depuis plus de deux ans : extrait d'acte de naissance avec filiation de -3mois),
  • Passeport à renouveler si besoin,
  • Si carte perdue ou volée : déclaration de perte/vol auprès de votre mairie/gendarmerie + extrait de naissance avec filiation,
  • Justificatif de domicile de -3mois (pour les femmes mariées, une facture au nom de Monsieur suffit) (EDF, télephone, avis d'imposition...)
  • Si vous êtes hébergé : Facture de domicile de l'hébergeant + sa CNI + attestation d'hébergement,
  • 2 photos récentes et conformes
  • Timbres fiscaux 86 € pour les majeurs, 42 € (de 15 ans à 18 ans), 17 € (jusqu'à 15 ans),
  • Pour les mineurs : livret de famille + CNI du parent présent + jugement de divorce (statuant sur la garde de l'enfant) si besoin,
  • Pour les femmes mariées ou divorcées : livret de famille + jugement de divorce vous autorisant à conserver le nom de votre époux,
  • Connaître les noms, tous les prénoms, les dates et lieux de naissance de vos parents,
  • Il faut compter environ 30 minutes,
  • Il faut compter un délai d'une quinzaine de jours pour que votre passeport soit prêt, c'est à la personne de venir personnellement le chercher  car nous reprenons les empreintes.

 

Duplicata du livret de famille et mise à jour du livret

  • Mairie du domicile (pour le duplicata) et Mairie de l'acte (ex : mention de divorce à la mairie du mariage)

Inscription sur la liste électorale

  • Mairie du domicile 
  • Fournir pièce d'identité
  • Fournir justificatif de domicile
  • Avoir 18 ans et être de Nationalité Française
  • Imprimé pour l'inscription sur les listes électorales disponible en mairie

Recensement citoyen obligatoire

  • Mairie du domicile 
  • Fournir pièce d'identité
  • Fournir livret de famille
  • Fournir un justificatif de domicile
  • Recensement à faire le mois dès 16 ans pour le jeune (fille et garçon)
  • Attestation obligatoire pour s'inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique - y compris la conduite accompagnée

Carte grise

  • La carte grise se fait soit directement à la préfecture, soit par correspondance http://www.sarthe.gouv.fr/certificat-d-immatriculation-a2303.html 
  • Fournir certificat de cession
  • Fournir une pièce d'identité en cours de validité
  • Fournir un justificatif de domicile de - 6 mois (les factures d'eau et d'ordures ménagères ne sont pas acceptées)
  • Fournir le contrôle technique du véhicule de - 6 mois
  • Fournir une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
  • Un chèque (48 € le cheval fiscal au 1er janvier 2014) + frais de gestion de dossier
  • L'ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur

 

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